Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs <BR>

J.O. 167 du 20 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : SOCU0511153A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 juillet 2005, l'arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Jean-Bernard Trientz est nommé représentant du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, en remplacement de Mme Béatrice Buguet. »